Conditions générales d'utilisation

La plateforme BIILOO.COM est exploitée par :

BIILOO LIMITED — Private Limited Company incorporée au Royaume-Uni

Company Registration Number : 17433699

Registered Office : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom

E-mail : privacy@biiloo.com

Ci-après dénommée « BIILOO », « nous », « notre » ou « la Plateforme ».

Dans les présentes Conditions :

• « Plateforme » désigne BIILOO.COM ainsi que ses applications, interfaces, outils, services numériques et fonctionnalités associés
• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant BIILOO
• « Voyageur » désigne un utilisateur recherchant ou réservant un hébergement ou un service
• « Hôte » désigne toute personne physique ou morale publiant une annonce sur BIILOO
• « Annonce » désigne toute offre d'hébergement, de logement, d'expérience ou de service publiée sur BIILOO
• « Réservation » désigne une réservation effectuée par un Voyageur auprès d'un Hôte par l'intermédiaire de BIILOO
• « Service BIILOO » désigne les services numériques proposés par BIILOO
• « Frais de service » désigne les frais éventuellement facturés par BIILOO
• « Contenu » désigne notamment les textes, photographies, vidéos, commentaires, avis, annonces et informations publiés sur la Plateforme
• « Professionnel » désigne un Hôte agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle
• « Particulier » désigne un Hôte n'agissant pas à des fins professionnelles

L'accès et l'utilisation de BIILOO impliquent l'acceptation des présentes Conditions.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant d'utiliser la Plateforme.

• Lorsqu'une fonctionnalité spécifique est soumise à des conditions particulières, celles-ci complètent les présentes Conditions
• En cas de contradiction, les conditions particulières applicables à la fonctionnalité concernée prévalent

BIILOO exploite une plateforme permettant notamment de rechercher des hébergements, de publier des annonces, de mettre en relation des Voyageurs et des Hôtes, de permettre la demande ou la confirmation de réservations, de faciliter certains paiements, de permettre la communication entre utilisateurs, de publier et consulter des avis et de proposer des services complémentaires.

BIILOO n'est pas, sauf indication expresse contraire : propriétaire des logements proposés, locataire des logements proposés, gestionnaire de l'ensemble des logements, exploitant de l'ensemble des hébergements, agence immobilière pour l'ensemble des annonces, hôtelier, assureur ou transporteur.

L'Hôte demeure responsable de l'hébergement et de la prestation qu'il propose.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'utilisation de son compte et des activités réalisées depuis son compte. Il doit immédiatement informer BIILOO de toute utilisation non autorisée de son compte.

BIILOO peut demander une vérification supplémentaire de l'identité d'un utilisateur.

L'utilisation de BIILOO est réservée aux personnes légalement autorisées à conclure un contrat dans leur juridiction.

Sauf indication contraire, les réservations doivent être effectuées par une personne âgée d'au moins 18 ans. Les mineurs peuvent séjourner dans un logement lorsque cela est légalement autorisé et conformément aux règles de l'Hôte.

BIILOO peut demander une preuve d'âge ou d'identité.

BIILOO peut mettre en place des mécanismes de vérification. Ces mécanismes peuvent comprendre :

• Vérification d'adresse e-mail
• Vérification téléphonique
• Vérification d'identité
• Vérification de documents
• Vérification d'un moyen de paiement
• Vérification des coordonnées
• Contrôles antifraude

Une vérification BIILOO ne constitue toutefois pas une garantie absolue concernant l'identité, la solvabilité, la fiabilité ou le comportement futur d'un utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Respecter les lois applicables
• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas utiliser BIILOO à des fins frauduleuses
• Ne pas contourner les mécanismes de paiement
• Ne pas utiliser le compte d'un tiers
• Ne pas publier de contenu illégal
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes sans autorisation
• Ne pas introduire de logiciels malveillants
• Ne pas utiliser de robots ou systèmes automatisés non autorisés
• Ne pas collecter massivement les données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser BIILOO pour organiser des activités illégales

Les Hôtes sont responsables des annonces qu'ils publient. Chaque annonce doit présenter de manière exacte et loyale :

• La localisation
• Le type d'hébergement
• Les caractéristiques
• Les équipements
• Les règles
• Les conditions d'accès
• Les disponibilités
• Le prix
• Les frais applicables
• Les conditions d'annulation
• Les éventuelles restrictions

Les photographies doivent représenter fidèlement le logement ou le service. L'Hôte ne doit pas utiliser de photographies trompeuses ou appartenant à des tiers sans autorisation.

L'Hôte garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour proposer son hébergement. Selon le pays et la destination, cela peut notamment inclure :

• Autorisation du propriétaire
• Licence touristique
• Enregistrement administratif
• Autorisation municipale
• Numéro d'enregistrement
• Autorisation de location
• Obligations fiscales
• Règles de copropriété

BIILOO peut demander des justificatifs. Une annonce peut être suspendue lorsque BIILOO identifie un risque de non-conformité.

Lorsqu'une réglementation l'exige, BIILOO peut demander à l'Hôte d'indiquer s'il agit en qualité de professionnel ou en qualité de particulier.

Cette information peut être affichée aux Voyageurs lorsque la réglementation applicable l'exige.

BIILOO peut utiliser différents paramètres pour déterminer l'ordre de présentation des annonces. Ces paramètres peuvent inclure :

• Les critères de recherche
• La destination
• Les dates
• Le prix
• La disponibilité
• Les équipements
• Les évaluations
• La qualité et la complétude de l'annonce
• Les interactions avec l'annonce
• La pertinence
• La popularité
• Les préférences exprimées par l'utilisateur

Certains résultats peuvent également être personnalisés. BIILOO peut expliquer dans une interface dédiée les principaux paramètres influençant le classement.

Le prix applicable est celui affiché lors du processus de réservation avant confirmation.

Selon le pays, le prix peut inclure : le prix de l'hébergement, les frais de service BIILOO, les taxes, les frais de ménage, les frais supplémentaires et d'autres frais expressément indiqués.

Les prix peuvent varier selon les dates, la durée, le nombre de voyageurs ou les conditions de l'Hôte.

Une réservation peut être instantanément confirmée, soumise à l'acceptation de l'Hôte, ou soumise à une vérification complémentaire.

Lorsque la réservation est confirmée, les conditions affichées au Voyageur lors de la réservation s'appliquent. Le Voyageur reçoit une confirmation électronique.

Sauf indication contraire, la réservation crée une relation contractuelle entre le Voyageur et l'Hôte.

BIILOO fournit la technologie permettant de faciliter cette relation. L'Hôte est responsable de l'exécution de la prestation. Le Voyageur est responsable du respect des conditions applicables au séjour.

BIILOO peut facturer des frais de service. Ces frais sont présentés avant la confirmation de la réservation.

BIILOO peut également facturer certains services aux Hôtes. Les modalités applicables sont précisées dans les conditions tarifaires ou contractuelles correspondantes.

Les paiements peuvent être traités par BIILOO ou par un prestataire de paiement tiers. Le prestataire de paiement peut appliquer ses propres conditions.

BIILOO peut effectuer des contrôles antifraude. Une transaction peut être refusée ou temporairement suspendue lorsqu'un risque de fraude ou de non-conformité est identifié.

Les prix peuvent être affichés dans différentes devises.

Lorsque la devise d'affichage diffère de celle du paiement, le taux de conversion applicable peut être déterminé par BIILOO ou par le prestataire de paiement. Des frais de conversion peuvent être appliqués par les établissements financiers concernés.

Les conditions d'annulation sont celles affichées au moment de la réservation. Selon l'annonce, plusieurs politiques peuvent être proposées :

• Flexible
• Modérée
• Stricte
• Non remboursable
• Personnalisée

La politique applicable apparaît avant la confirmation.

Un Hôte ne doit pas annuler une réservation sans motif valable. En cas d'annulation injustifiée, BIILOO peut notamment :

• Rembourser le Voyageur
• Aider le Voyageur à trouver une solution alternative
• Suspendre temporairement l'annonce
• Limiter les nouvelles réservations
• Suspendre le compte
• Appliquer les conséquences prévues par les conditions Hôtes

Une réservation peut être modifiée lorsque le Voyageur le demande, que l'Hôte l'accepte et que BIILOO permet techniquement cette modification.

Toute modification peut entraîner une modification du prix.

Le Voyageur doit signaler rapidement tout problème important concernant le logement. BIILOO peut faciliter la communication entre le Voyageur et l'Hôte.

Selon les circonstances, BIILOO peut proposer : une assistance, une modification, un remboursement partiel, un remboursement total ou une solution alternative.

Ces solutions dépendent des faits, des conditions de réservation et du droit applicable.

Le Voyageur est responsable des dommages qu'il cause au logement ou aux biens de l'Hôte, sous réserve du droit applicable.

L'Hôte peut demander une indemnisation conformément aux procédures BIILOO. BIILOO peut recueillir les éléments nécessaires à l'examen d'une demande.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser BIILOO pour organiser une réservation hors plateforme dans le but de contourner les frais ou mécanismes de sécurité BIILOO.

BIILOO peut limiter ou suspendre les comptes impliqués dans des pratiques destinées à contourner intentionnellement la plateforme.

BIILOO peut fournir un système de messagerie. Les utilisateurs doivent utiliser ce système conformément aux règles de la plateforme.

Il est interdit d'utiliser la messagerie pour : harceler, menacer, frauder, diffuser du contenu illégal, envoyer des liens malveillants, contourner les mécanismes BIILOO ou solliciter des paiements frauduleux.

Après un séjour ou une expérience, les utilisateurs peuvent être invités à publier un avis.

Les avis doivent être sincères, pertinents, basés sur une expérience réelle, non diffamatoires et exempts de menaces ou de discrimination.

BIILOO peut supprimer un avis qui enfreint les règles applicables. BIILOO ne garantit pas l'exactitude subjective de chaque opinion publiée.

Il est interdit de publier notamment :

• Contenu pornographique illégal
• Exploitation sexuelle
• Contenu impliquant des mineurs dans un contexte sexuel
• Contenu terroriste
• Contenu faisant l'apologie d'activités criminelles
• Contenu frauduleux
• Usurpation d'identité
• Contenu diffamatoire illégal
• Informations personnelles publiées sans autorisation
• Annonces fictives
• Logements inexistants
• Fausses photographies
• Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un compte ou un contenu suspect.

Le signalement peut être effectué via le Centre d'aide de BIILOO. BIILOO peut examiner les signalements et prendre les mesures appropriées.

BIILOO peut procéder à la modération des contenus. Les mesures peuvent comprendre :

• Avertissement
• Limitation de visibilité
• Retrait de contenu
• Suspension
• Restriction
• Fermeture du compte
• Annulation d'une réservation lorsque cela est nécessaire
• Coopération avec les autorités lorsque la loi l'impose

BIILOO peut suspendre ou fermer un compte lorsque :

• Les présentes Conditions sont violées
• Une fraude est suspectée
• Des informations sont fausses
• Un risque de sécurité est identifié
• L'activité est illégale
• Le comportement représente un danger pour les utilisateurs
• Le compte est utilisé pour contourner les règles

Lorsque cela est légalement possible, BIILOO informe l'utilisateur du motif de la mesure.

BIILOO et ses concédants conservent leurs droits sur les éléments de la Plateforme.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, extraire, revendre ou exploiter commercialement les éléments de BIILOO sans autorisation.

L'Hôte conserve ses droits sur ses contenus. En publiant une photographie, description ou autre contenu, l'Hôte accorde à BIILOO une licence mondiale, non exclusive, transférable aux prestataires nécessaires à l'exploitation de la Plateforme, permettant notamment :

• L'hébergement
• La reproduction
• L'affichage
• La traduction
• L'adaptation technique
• La promotion de l'annonce

Cette licence est limitée à la durée nécessaire à l'exploitation des services et aux besoins légitimes associés.

BIILOO s'efforce de maintenir la Plateforme disponible. Toutefois, aucune disponibilité permanente n'est garantie.

Des interruptions peuvent notamment résulter de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de BIILOO.

Dans les limites autorisées par la loi, BIILOO n'est pas responsable des actes ou omissions d'un utilisateur ou d'un Hôte. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour objet de supprimer les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

BIILOO ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement raisonnablement indépendant de son contrôle, notamment :

• Catastrophe naturelle
• Guerre, conflit
• Épidémie
• Panne majeure
• Défaillance d'un fournisseur
• Décision administrative
• Interruption des réseaux
• Cyberattaque d'une ampleur exceptionnelle
• Événement climatique majeur

BIILOO ne constitue pas automatiquement une assurance couvrant le logement ou la responsabilité de l'Hôte. Les utilisateurs doivent souscrire les assurances nécessaires à leur situation.

Toute protection éventuellement proposée par BIILOO fera l'objet de conditions spécifiques.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité BIILOO.

Politique de confidentialité : consultez la page « Confidentialité » dans le pied de page de BIILOO.COM.

BIILOO utilise des cookies et technologies similaires conformément à sa Politique cookies.

Politique cookies : [LIEN POLITIQUE COOKIES].

BIILOO peut modifier les présentes Conditions. Les modifications importantes seront portées à la connaissance des utilisateurs conformément aux règles applicables.

La date de mise à jour figure en haut du document.

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de droits impératifs en vertu de la loi de son pays, les présentes Conditions ne sont pas destinées à les supprimer.

BIILOO encourage les utilisateurs à contacter son service de support avant toute procédure.

E-mail : privacy@biiloo.com.

Les procédures de règlement des litiges applicables peuvent varier selon le pays de résidence du consommateur.

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